Compétences
Me Raphaël BANNERY intervient dans les différents domaines du droit immobilier, en défense des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, particuliers, syndics, bailleurs sociaux, et des collectivités locales.
Promotion immobilière
Acquisitions foncières
Constitution de servitudes
Relecture des règlements de copropriété et des EDD
Relecture des contrats et des marchés de travaux
Relecture des contrats de réservation et des actes de vente
Litiges au cours des chantiers de construction
Assistance en phase de réalisation, de réception et de livraison
Procédures collectives
Assistance lors d'expertises amiable ou judiciaire
Copropriété
Troubles de voisinage
Empiètements sur les parties communes
Contestations des appels de charges
Contestations des délibérations des Assemblées Générales
Urbanisme
Analyse des documents d'urbanisme
Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
Conformité des travaux
Recours gracieux et contentieux
Construction
Malfaçons, réserves, désordres, vices
Rédaction de mises en demeure
Assurances
Mobilisation des assurances légales
Rédaction de mises en demeure
Assistance lors des réunions d'expertise
Baux d’habitation
Rédaction des baux d'habitation
Action en justice pour impayés de loyers
Rédaction de congés
Résiliation des baux
Ventes immobilières
Relecture des actes de vente
Il garantit à ses clients (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, particuliers, syndics, bailleurs sociaux, collectivités locales) rigueur et réactivité.
Maître Raphaël Bannery vous reçoit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Avocat Lyon 9
28, rue Louis Loucheur
69009 LYON
Toque n°3281
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