Compétences

Me Raphaël BANNERY intervient dans les différents domaines du droit immobilier, en défense des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, particuliers, syndics, bailleurs sociaux, et des collectivités locales.

Promotion immobilière

  • Acquisitions foncières
  • Constitution de servitudes
  • Relecture des règlements de copropriété et des EDD
  • Relecture des contrats et des marchés de travaux
  • Relecture des contrats de réservation et des actes de vente
  • Litiges au cours des chantiers de construction
  • Assistance en phase de réalisation, de réception et de livraison
  • Procédures collectives
  • Assistance lors d’expertises amiable ou judiciaire

Copropriété

  • Troubles de voisinage
  • Empiètements sur les parties communes
  • Contestations des appels de charges
  • Contestations des délibérations des Assemblées Générales

Urbanisme

  • Analyse des documents d’urbanisme
  • Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Conformité des travaux
  • Recours gracieux et contentieux

Construction

  • Malfaçons, réserves, désordres, vices
  • Rédaction de mises en demeure

Assurances

  • Mobilisation des assurances légales
  • Rédaction de mises en demeure
  • Assistance lors des réunions d’expertise

Baux d'habitation

  • Rédaction des baux d’habitation
  • Action en justice pour impayés de loyers
  • Rédaction de congés
  • Résiliation des baux

Baux commerciaux

  • Rédaction des baux commerciaux
  • Résiliation des baux

Ventes immobilières

  • Relecture des actes de vente

Il garantit à ses clients (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, particuliers, syndics, bailleurs sociaux, collectivités locales) rigueur et réactivité.

Maître Raphaël BANNERY vous reçoit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.