Honoraires

Détails des honoraires


• Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d’un tarif horaire de 180 € HT.
• Les frais de justice tels que les frais d’huissier viennent s’ajouter à ces honoraires et doivent être réglés directement par le client.
• Le Cabinet facture ses prestations au fur et à mesure de l’avancement du dossier et des diligences effectuées.
• Une rémunération au résultat pourra également être convenue.
• Une convention d’honoraires est systématiquement établie.
Pour les nouveaux clients, le premier rendez-vous donne lieu à une facturation forfaitaire de 120 € HT pour un entretien ne dépassant pas 1 heure.
• Au-delà et/ou en cas de prestations complémentaires, le taux horaire est appliqué.
• Le Cabinet ne travaille pas à l’aide juridictionnelle.
• Il est très difficile, voire impossible d’établir un devis, ne sachant pas à l’avance quelle tournure peut prendre une procédure et les difficultés qui peuvent éventuellement se présenter.
• Les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par l'assurance protection juridique du client.
• Les honoraires sont soumis à un taux de tva de 20 %.