La promotion immobilière

Fort de ses 10 années d’expérience dans la promotion-construction, Me BANNERY assiste les Maîtres d’Ouvrage, les Maîtres d’œuvre, les entreprises et les particuliers pour toute difficulté pouvant survenir au cours d’une opération de promotion immobilière :

  • Analyse des documents d’urbanisme
  • Obtention des autorisations d’urbanisme
  • Vérification des impositions fiscales
  • Contrôle des actes de vente des terrains
  • Relecture des règlements de copropriété et des états descriptifs de division
  • Constitution de servitudes
  • Signature des contrats de réservation et actes de vente des appartements
  • Signature des contrats d’architecte et des marchés de travaux
  • Contrôle des contrats d’assurance
  • Gestion des litiges de chantier (retards, malfaçons, pénalités)
  • Paiement des situations de travaux
  • Suivi des redressements ou liquidations judiciaires des entreprises
  • Troubles de voisinage
  • Retard de livraison
  • Réserves de livraison et de réception
  • Rédaction des protocoles transactionnels
  • Représentation des parties lors des expertises d’assurance et judiciaires.

Pour la Vente en l’état futur d’achèvement,
Me BANNERY vérifie les clauses spécifiques des contrats de réservation et des actes authentiques de vente et sollicite la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs et des vendeurs.

Maître Raphaël BANNERY vous reçoit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.