La promotion immobilière
Fort de ses 10 années d’expérience dans la promotion construction, Me BANNERY assiste les Maîtres d’Ouvrage, les Maîtres d’œuvre, les entreprises et les particuliers pour toute difficulté pouvant survenir au cours d’une opération de promotion immobilière :
Analyse des documents d'urbanisme
Obtention des autorisations d'urbanisme
Vérification des impositions fiscales
Contrôle des actes de vente des terrains
Relecture des règlements de copropriété et des états descriptifs de division
Constitution de servitudes
Signature des contrats de réservation et actes de vente des appartements
Signature des contrats d'architecte et des marchés de travaux
Contrôle des contrats d'assurance
Gestion des litiges de chantier (retards, malfaçons, pénalités)
Paiement des situations de travaux
Suivi des redressements ou liquidations judiciaires des entreprises
Troubles de voisinage
Retard de livraison
Réserves de livraison et de réception
Rédaction des protocoles transactionnels
Représentation des parties lors des expertises d'assurance et judiciaires
Pour la Vente en l’état futur d’achèvement, Me BANNERY vérifie les clauses spécifiques des contrats de réservation et des actes authentiques de vente et sollicite la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs et des vendeurs.
Maître Raphaël Bannery vous reçoit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Avocat Lyon 9
28, rue Louis Loucheur
69009 LYON
Toque n°3281
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