La réception est définie à l’article 1792-6 alinéa 1 du Code Civile en ces termes :

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».

La réception des travaux est une étape importante, car elle marque le point de départ des quatre garanties suivantes :

  • La garantie décennale
  • La garantie biennale
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie dite des « dommages intermédiaires »

La réception des travaux intervient entre le Vendeur et les Entreprises.

Entre le Vendeur et les Acquéreurs, on parle de livraison ou de remise des clés.