L’article 1850 alinéa 1 du Code Civil dispose que :
« Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ».
La responsabilité du gérant à l’égard des tiers ne peut être engagée que si deux conditions cumulatives sont remplies, à savoir :
- Que la faute soit séparable de ses fonctions
- Que cette faute lui soit personnellement imputable.
Une faute détachable est une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales (Cour de Cassation – Chambre Commerciale – 25 janvier 2005 – Droit des Sociétés 2005).
A défaut d’établir l’existence d’une faute séparable, le tiers ne peut obtenir réparation de son préjudice qu’en agissant contre la SCI.